Le fonctionnement des institutions de l'UE
A l'aube des élections européennes, il est bon de comprendre comment fonctionnent les institutions européennes et quelles sont les principales critiques à leur encontre.
Les institutions européennes
Le Conseil européen
Le rôle du conseil
Le Conseil européen est souvent considéré comme le sommet du pouvoir politique au sein de l'Union européenne.
Composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne, il définit les grandes orientations de l’Union européenne (les fameux GOPE) et indique la position des États au plus haut niveau.
Le Conseil européen intervient également pour débloquer une situation de crise, pour apporter une solution en cas de désaccord entre États membres ou entre différentes institutions.
La composition
Le Conseil européen réunit les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.
Les membres sont élus dans chaque pays selon les procédures politiques spécifiques à leur propre pays.
Le manque de transparence
Cependant, le Conseil européen fait souvent l'objet de critiques concernant le manque de transparence de ses réunions. Les délibérations se déroulent à huis clos, et les décisions sont parfois annoncées sans que le processus décisionnel ne soit clairement exposé au public. Cette opacité peut engendrer une certaine méfiance de la part des citoyens, qui se sentent éloignés des processus décisionnels affectant leur vie quotidienne. De plus, l'absence de transparence rend difficile pour les médias et les groupes de surveillance de tenir les dirigeants responsables des décisions prises, ce qui pourrait affecter la responsabilité démocratique au sein de l'Union.
La Commission européenne
Le rôle de la commission
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne et joue un rôle central dans le processus législatif et administratif de l'UE.
En tant que telle, elle est responsable de proposer de nouvelles lois, de mettre en œuvre les décisions, de gérer les politiques de l'UE et de distribuer ses fonds.
Elle veille également à l’application des traités, et peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de manquement d’un des États.
Un des aspects les plus significatifs de la Commission est son monopole sur l'initiative législative. Cela signifie que seule la Commission peut proposer de nouvelles législations européennes, ce qui lui confère une influence considérable, puisque toute législation doit d'abord être proposée par la Commission avant d'être adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
La composition
Elle est composée de 27 Commissaires, un par État dont le président.
Le président de la commission est choisi par le Conseil européen mais en tenant compte du résultat des élections européennes.
Les candidats commissaires sont proposés par leur État et le président de la Commission leur attribue un portefeuille. Les candidats sont ensuite auditionnés individuellement par le Parlement. Et finalement, les députés votent ensuite pour approuver ou non la Commission dans son ensemble.
Une commission loin des électeurs
Les commissaires, y compris son président, ne sont pas directement élus par le public, mais sont nommés par les gouvernements des États membres et approuvés par le Parlement européen.
Cette situation soulève des questions sur la légitimité démocratique de la Commission et sur la manière dont elle pourrait être rendue plus responsable devant les électeurs européens.
Le Parlement européen
Le rôle du parlement
Le Parlement européen représente le peuple des États membres, soit 447 millions de citoyens. Sa mission principale : l’examen des textes proposés par la Commission européenne. Ils soumettent ensuite leur position au Conseil de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil Européen).
C’est aussi lui qui élit le président de la Commission européenne et approuve les 27 membres de la Commission européenne.
Le Parlement partage l'autorité avec le Conseil de l’Union européenne pour adopter le budget annuel de l'UE, ce qui lui donne une influence considérable sur les dépenses de l'Union.
La composition
Les eurodéputés (705) sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans lors des élections européennes. Les prochaines ont lieu en juin 2024 (à ne pas manquer !).
Un parlement sans initiative
La principale limite du Parlement européen est son incapacité à initier des législations. Le Parlement européen doit se contenter de modifier ou de rejeter les législations proposées par la Commission européenne et ne peut travailler que dans le cadre fixé par celle-ci.
Il ne peut donc pas refléter directement les demandes et les besoins de ses électeurs.
Le Conseil de l'Union européenne (le Conseil des ministres)
Le rôle du conseil des ministres
Le Conseil des ministres regroupe les ministres des États membres et est responsable de l'adoption des législations européennes, en collaboration avec le Parlement européen. Il examine et modifie les propositions législatives de la Commission européenne, et chaque ministre apporte la position de son gouvernement national. De ce fait, le Conseil a la capacité d’accélérer ou ralentir l’examen d’un texte législatif.
Dans certains cas, le Conseil légifère seul. Le rôle du Parlement se limite alors à la consultation notamment en matière fiscale ou à l’approbation ou non d’un texte sans pouvoir le modifier par des amendements, par exemple pour la conclusion d’accords internationaux.
Le Conseil statue à la majorité qualifiée dans la plupart des cas.
La composition
Il réunit les ministres des 27 pays de l’UE, mais sa composition varie selon le sujet en discussion. Ainsi, si le Conseil doit discuter de questions agricoles, ce sont les ministres de l’agriculture qui vont se réunir.
La présidence du Conseil de l’UE est assurée, à tour de rôle, par les pays de l’UE pour une période de 6 mois.
Un conseil très opaque
Cependant, le fonctionnement du Conseil des ministres est souvent critiqué pour sa complexité et son opacité. Au sein du Conseil, les négociations peuvent être extrêmement complexes, impliquant de multiples niveaux de discussions et la nécessité de parvenir à un consensus ou à une majorité qualifiée, selon le sujet traité.
Cette complexité peut entraîner des retards significatifs dans le processus législatif et rendre les décisions difficiles à suivre pour les citoyens de l'UE. De plus, la recherche d'un compromis entre 27 États membres avec des intérêts parfois divergents peut diluer la force des législations et réduire leur efficacité.
La Cour de Justice de l'Union européenne
Le rôle du conseil dela CJUE
Le rôle principal de la CJUE est d'assurer que la législation européenne soit appliquée de la même manière dans tous les États membres.
Elle a le pouvoir de trancher les litiges entre les États membres, entre les États membres et les institutions de l'UE, ainsi qu'entre les particuliers et les institutions de l'UE.
En cas de manquement, un recours peut être engagé par la Commission européenne, un autre État membre, le Conseil de l'UE ou, dans certains cas, le Parlement européen. L’entité mise en cause doit immédiatement y mettre fin, faute de quoi elle risque de faire l'objet d'un second recours et de payer une amende.
La composition
La Cour de Justice est composée de 27 juges, un par État membre.
Un processus décisionnel très long
La CJUE fait l'objet de critiques concernant la lenteur de son processus décisionnel. Le temps nécessaire pour qu'une affaire soit traitée et pour qu'une décision soit rendue peut être considérable, ce qui peut retarder la résolution des litiges et l'application du droit.
Ce retard est souvent attribué à la complexité des affaires traitées, à la nécessité de traduire les documents dans toutes les langues officielles de l'UE, et à la charge de travail élevée de la Cour.
Bien que la CJUE soit fondamentale pour le respect du droit dans l'UE, les défis liés à la vitesse de son processus décisionnel posent des questions sur son efficacité à répondre rapidement et efficacement aux besoins juridiques de l'Europe.
La Cour des comptes européenne
Le rôle de la cour des comptes
La Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, fonctionne comme l'auditeur externe de l'UE.
Sa mission principale est de s'assurer que les finances de l'Union européenne sont gérées de manière adéquate et transparente. Elle examine si les fonds de l'UE sont collectés et dépensés correctement, et si ces dépenses fournissent une valeur ajoutée pour les citoyens européens.
Chaque année, elle publie un rapport sur la régularité des comptes de l'UE, évaluant la fiabilité de la gestion financière des différentes institutions.
La composition
La Cour des comptes européenne est composée de 27 membres, issus de chaque Etat de l’Union européenne.
Un impact très limité
Cependant, bien que ses rapports soient détaillés et influents, la Cour des comptes est souvent perçue comme ayant un impact limité sur les réformes réelles des pratiques de dépenses. Ses recommandations sont informatives mais n'ont pas force de loi, ce qui peut diminuer leur efficacité.
Interactions entre les institutions
Pour les lois
Pour les budgets
Critiques et défis
Les Lobbys
Les lobbys ont un rôle significatif dans l'influence des décisions prises par la Commission et le Parlement de l'Union européenne. Ces groupes d'intérêt cherchent à façonner les politiques européennes en exerçant une pression sur les décideurs politiques.
Nous parlons ici de pas moins de 12 468 groupes d’intérêts accrédités auprès des institutions européennes ; soit près de 25 000 personnes qui s’affairent auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil européens pour faire valoir, dans une immense majorité, les intérêts des puissances de l’argent (source).
Démocratie mille-feuilles
Dans l'architecture de l'Union européenne, la majorité des décideurs au sein des institutions clés, tels que les membres de la Commission européenne ou les représentants au Conseil de l'UE, ne sont pas directement élus par le peuple :
Conseil européen : ce sont des chefs d’états qui sont principalement désignés par une personne ou une chambre qui elle, le plus souvent, a été élue par le peuple (voir annexe).
Commission européenne : ce sont des commissaires, proposés par les gouvernements des États et validés par les eurodéputés.
Conseil de l’Union Européenne : ce sont des ministres, qui sont nommés par les chefs d’état (voir annexe).
Bien que le Parlement européen soit directement élu, il ne détient pas le pouvoir d'initiative législative, ce qui limite son influence directe sur l'agenda politique de l'UE.
Cette configuration montre le "déficit démocratique" de l'Union européenne, où un écart est perçu entre les citoyens et ceux qui prennent des décisions en leur nom.
On pourrait parler d’une “Démocratie mille-feuilles” :
Annexes
Comment sont élus les chefs d’états en Europe :
Comment sont nommés les ministres :
Comme d'habitude, excellent. En revanche mauvais logo pour le conseil européen. Vous avez mis celui du conseil de l'Europe, qui n'a rien à voir avec l'UE.